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12/12/2018 : Mutation à la Maison des Roses : Souveraineté ottomane et tribunaux mixtes de commerce dans le Long XIXème siècle par Zülâl Muslu

Mutation à la Maison des Roses : Souveraineté ottomane et tribunaux mixtes de commerce dans le Long XIXème siècle par Zülâl Muslu

Abstract: Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique -même imposée- a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un Etat. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.

Sous la direction de Jean-Pierre Poly – Soutenue le 12/12/2018


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chad (23 janvier 2023). 12/12/2018 : Mutation à la Maison des Roses : Souveraineté ottomane et tribunaux mixtes de commerce dans le Long XIXème siècle par Zülâl Muslu. Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit. Consulté le 12 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mmq1