25/11/2022 : Les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie : regard anthropologique et juridique par Boubou Ba

Les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie : regard anthropologique et juridique par Boubou Ba
Abstract: La Mauritanie à l’instar des « nouvelles démocraties » du monde qui se respectent a connue depuis son entrée dans l’ère démocratique beaucoup de reformes plus ou moins efficientes au niveau de sa justice, la dernière en date est celle de l’ère de transition (2007). Cette réforme a pour objet de remédier les dysfonctionnements qui ont longtemps pénalisé la justice. Abusant de l’indépendance liée pourtant à la délicatesse et à la noblesse de sa charge, le magistrat se rend coupable de dol, de corruption et voire même des infractions de droit commun, avec une facilité déconcertante. Ce diagnostic est propre à tous les systèmes judiciaires africains. Le juge, loin de présenter un bouclier contre l’arbitraire, apparaît comme une machine d’oppression que le citoyen moyen préfère éviter. Le constat fait par Alain Bokel au lendemain des indépendances africaines demeure d’une actualité troublante : « la fréquentation du prétoire est limitée à ceux qui ont peu à craindre de l’Etat et rien à en espérer, tout en disposant d’une culture juridique suffisante pour saisir le sens et l’intérêt d’un contrôle juridictionnel ». Pour juguler cette crise de la justice, la doctrine privilégie la piste de la rationalisation du contrôle juridictionnel. Cette piste constitue une option sérieuse mais non suffisante. Le contexte mauritanien regorge de contraintes susceptibles de cannibaliser la justice la mieux lotie. L’amélioration de qualité des lois, le déploiement des juridictions sur l’ensemble du territoire et leur équipement conséquent ne suffisent pas à éradiquer le faible accès à la justice et le changement de comportement des magistrats. On aura beau multiplier les juges, renforcer leur indépendance, simplifier les recours, on ne parviendra pas pour autant à modifier cette tendance. Ce système ne peut prétendre accueillir tous les litiges, d’où l’intérêt de faire appel à la justice « alternative ». L’existence des modes alternatifs de règlement des conflits n’est pas un phénomène nouveaux en Mauritanie. C’est un phénomène ancestral, qui existait avant même l’arrivée des colons. La présente période est favorable et l’on assiste à une indiscutable promotion des MARC depuis la loi du 18 janvier 2000 portant le Code de l’arbitrage jusqu’à la dernière reforme sur la médiation en 2019. Le législateur mauritanien et l’environnement socio-culturel sont favorable à la justice amiable. Le règlement amiable des conflits est à la mode partout dans le monde. Les religions (l’Islam et christianisme) en portent déjà trace. Le Coran et la Sunna prônent pour la médiation et l’arbitrage et la tradition populaire en a fait un dicton, qu’un « mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Certes, l’explosion de la demande judiciaire, le coût, la complication de procédures et l’encombrement des rôles des juridictions qui en résulte peuvent expliquer le recours aux solutions amiables. En effet, cette mutation pourrait être caractérisée comme “le passage d’un ordre juridique imposé à un ordre juridique négocié”. Si le procès appelle les procédures, et si l’Etat se charge de les organiser, c’est en raison de ce que le procès est porteur d’un conflit, dont on peut toujours craindre qu’il ne dégénère. Tout procès fait peser une menace sur l’ordre social. C’est précisément pour éviter que la justice de chacun ne soit le prétexte de la guerre de tous contre tous, la justice alternative a pour but l’extinction du procès, elle est le pivot du rétablissement de la paix et de l’ordre social dans un pays comme celui de la Mauritanie ou règne la culture de l’amiable.
Sous la direction de Soazick Kerneis – Soutenue le 25/11/2022
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chad (23 janvier 2023). 25/11/2022 : Les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie : regard anthropologique et juridique par Boubou Ba. Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit. Consulté le 10 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mmq6

